L'utilisation correcte (ou non) du marquage CE

Le symbole graphique du marquage CE (acronyme de "Conformité européenne") a été créé en 1993 et garantit au consommateur ou à l'utilisateur des produits sûrs et conformes aux normes européennes. D'un point de vue juridique, le "marquage CE" est un acronyme par lequel le fabricant indique que le produit est conforme aux exigences applicables énoncées dans la législation d'harmonisation de l'UE prévoyant son apposition. Il est valable dans l'Espace économique européen (EEE), qui comprend les pays de l'Union européenne et les trois pays de l'AELE (Norvège, Islande et Lichtenstein).

La procédure pour apposer le marquage CE sur votre produit varie en fonction du type de produit et de l'usage auquel il est destiné car tous les produits ne sont pas tenus d'avoir une conformité européenne. Le marquage CE n'est apposé que sur les produits pour lesquels il existe une directive communautaire et dont l'apposition est requise par une législation communautaire spécifique. L'objectif premier est d'éviter que les utilisateurs et les consommateurs ne soient exposés à des risques, même graves, lors de l'utilisation de produits et d'équipements (par exemple, des jouets, des machines, des dispositifs médicaux, ...).

Les robinets et les raccords relèvent de la législation européenne relative aux produits de construction (règlement (UE) n° 305/2011). Ce règlement couvre tous les produits destinés à devenir une partie permanente des travaux de construction. Pour les produits couverts par une norme harmonisée, le marquage CE est obligatoire.

Pour être qualifiée de norme harmonisée, la norme européenne (EN) en tant que spécification technique doit être transposée au niveau national par tous les États membres et toutes les normes nationales contradictoires doivent être abrogées. Malheureusement, les normes techniques régissant la robinetterie ne sont pas harmonisées, c'est pourquoi il n'est pas permis d'apposer le marquage CE sur les produits.

En revanche, il existe déjà des normes européennes harmonisées pour les produits en céramique tels que les lavabos ou les cuvettes de WC.

Le Journal officiel de l'Union européenne publie régulièrement une liste actualisée des normes harmonisées :

Les produits commercialisés en Europe et pour lesquels l'obligation de marquage existe doivent être marqués CE, quel que soit leur lieu de fabrication (par exemple, en Chine ou dans un pays de l'UE comme l'Italie).

En général, le fabricant est tenu d'effectuer un essai de type initial (PTD) et de mettre en œuvre un système de contrôle du processus de production en usine (FPC) sur le produit conformément à la norme de référence harmonisée, afin de vérifier que ses performances techniques répondent aux exigences essentielles définies dans le règlement européen sur les produits de construction.

En fonction du système d'évaluation et de vérification de la constance des performances (VVCP), qui est défini avec six systèmes de 4 à 1+ selon l'impact que le produit a en termes de sécurité pour le consommateur/utilisateur final, une fois en place, en ce qui concerne les exigences essentielles établies par le règlement, il y a des rôles et responsabilités distincts du fabricant et du laboratoire/organisme notifié. À la fin de ce processus, le fabricant peut apposer le marquage CE sur le produit.

La norme "EN997 - Appareils sanitaires - WC indépendants et WC combinés avec réservoir de chasse" et la norme "EN14688 - Appareils sanitaires - Exigences fonctionnelles et méthodes d'essai" dans l'exemple ci-dessus définissent dans l'annexe ZA de la norme à la fois le niveau VVCP et les autres obligations pour le marquage CE. Dans des cas très spécifiques (en fonction du niveau VVCP), il est nécessaire d'avoir un certificat CE, délivré par un organisme notifié, comme preuve de la réussite des tests pour le marquage CE.

Dans le cas d'un simple marquage, le fabricant ou l'importateur doit toujours produire une auto-déclaration de conformité ou une déclaration de performance (DoP) dans laquelle il affirme qu'il satisfait à toutes les exigences de la loi. Préalablement à la déclaration, il a effectué les tests et essais techniques nécessaires sur le produit pour vérifier sa sécurité et sa conformité aux normes européennes et a produit un dossier technique dans lequel il rassemble tous les documents prouvant la conformité du produit aux exigences techniques.

Cas particulier du robinet électronique

Le robinet électronique est avant tout un produit de construction au sens de la directive 305/2011/CE. Comme les autres normes dans le domaine de la robinetterie, la norme technique "EN15091 - Robinetterie sanitaire - Robinets sanitaires à ouverture et fermeture électroniques" n'a pas été harmonisée et le produit ne doit donc pas être marqué CE. Toutefois, un robinet électronique relève également de plusieurs autres directives :

• Matériel électrique basse tension BT
• Compatibilité électromagnétique CEM
• RoHS II

Alors que les deux premières directives (BT et CEM) exigent le marquage des composants électriques individuels (capteur, électrovanne, transformateur ou batterie), la directive RoHS II ne permet pas cette option.

La directive 2002/95/CE (RoHS), révisée ultérieurement par la directive 2011/65/UE (RoHS II), concerne la limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE) afin de contribuer à la protection de la santé humaine et de l'environnement, y compris la récupération et l'élimination écologiquement rationnelles des déchets d'EEE.

Le champ d'application de la nouvelle directive RoHS II a été considérablement élargi (voir ci-dessous en rouge) avec l'ajout d'une nouvelle catégorie qui comprend tous les "EEE non couverts par l'une des dix autres catégories" (champ d'application ouvert).

Catégories d'EEE couvertes par la directive LdSD 2

• Gros appareils ménagers
• Petits appareils ménagers
• Équipements informatiques et de télécommunications
• Équipements grand public
• Équipements d'éclairage
• Outils électriques et électroniques
• Jouets et équipements de loisirs et de sport
• Appareils médicaux
• Instruments de surveillance et de contrôle
• Distributeurs automatiques
• Autres EEE non inclus dans les catégories ci-dessus

Les équipements électriques et électroniques (EEE) sont définis comme des équipements qui nécessitent des courants électriques ou des champs électromagnétiques pour remplir au moins une de leurs fonctions. Le robinet électronique entre donc pleinement dans le champ d'application de cette directive en tant qu'"EEE non inclus dans les catégories énumérées ci-dessus" (champ d'application ouvert).

Tab. 1 Entrée en vigueur des nouvelles catégories

Les fabricants (ou importateurs) de robinets électroniques sont tenus de fournir une déclaration de conformité pour le 22/07/2019, qui doit être étayée par un dossier technique (dessins d'assemblage, dessins de conception, rapports d'essai, ...) avant de marquer leurs produits du symbole CE.